Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service RelancePro (ci-après « le Service »), une application permettant aux artisans et professionnels du bâtiment de gérer leurs clients et devis, et de relancer automatiquement les clients dont un devis reste sans réponse.
Le Service est réservé à un usage professionnel (B2B) : il s'adresse aux artisans et entreprises du bâtiment agissant dans le cadre de leur activité professionnelle, et non aux particuliers.
2. Acceptation des CGU
La création d'un compte RelancePro implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que des Conditions Générales de Vente et de la Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
3. Description du Service
Le Service permet notamment :
- de créer et gérer des fiches clients et des devis ;
- d'importer des devis existants au format CSV, Excel ou PDF ;
- de programmer automatiquement des relances (J+3, J+7, J+14) pour les devis restés sans réponse ;
- de générer, à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle tiers, le contenu des emails de relance ;
- d'envoyer ces relances par email et d'en suivre le statut (envoyé, ouvert, cliqué) ;
- de recevoir des notifications (dans l'application et, sur autorisation, via le navigateur) ;
- de souscrire à un abonnement payant donnant accès à des quotas et fonctionnalités étendus.
Les fonctionnalités du Service peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées à tout moment, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.
4. Création de compte
L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de la création de son compte et s'engage à les maintenir à jour. Chaque compte est personnel ; l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Contenus et données saisis par l'utilisateur
L'utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit ou importe dans le Service, notamment les coordonnées de ses propres clients (nom, email, téléphone) et le contenu des devis. Il garantit disposer d'une base légale (notamment au regard du RGPD) pour traiter ces données et pour que RelancePro les traite pour son compte dans le cadre du Service — voir la Politique de confidentialité pour le détail de ce rôle de sous-traitant.
L'utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour envoyer des communications à des personnes qui n'ont pas de relation commerciale légitime avec lui, ou à des fins de prospection non sollicitée (spam).
6. Intelligence artificielle
Le contenu des emails de relance est généré automatiquement à l'aide d'un modèle d'IA tiers, sur la base des informations du devis et des préférences de ton renseignées par l'utilisateur. L'utilisateur reste responsable de la relecture et de l'envoi final de ces contenus, qui sont présentés en aperçu avant envoi automatique programmé.
7. Disponibilité et responsabilité
RelancePro met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité continue ou sans erreur. Le Service dépend de prestataires tiers (hébergement, envoi d'email, génération IA, paiement) dont la disponibilité échappe au contrôle direct de RelancePro.
RelancePro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, dans les limites autorisées par la loi.
8. Suspension et résiliation
RelancePro peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage abusif, frauduleux, ou contraire à la loi. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis les paramètres de l'application.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, son code source, son design et sa marque restent la propriété exclusive de RelancePro. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur de droit sur ces éléments, en dehors du droit d'usage du Service pour la durée de son abonnement.
10. Modification des CGU
RelancePro peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du ressort du siège social de RelancePro.